📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Fabie & Sens
1. Informations légales
Fabie & Sens
Forme juridique : [EI / EURL / SASU]
Siège social : [adresse complète]
N° SIRET / RCS : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Contact : contact@fabieetsens.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.
La disponibilité est indiquée sous réserve d’erreurs de stock.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Fabie & Sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.4. Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Étapes de commande : ajout au panier → identification → adresse → livraison → paiement → confirmation par e-mail.
Fabie & Sens se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
PayPal
[Autres modes acceptés]
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
6. Livraison
Zones couvertes : France métropolitaine [et autres pays si applicable].
Délais : [X à X jours ouvrés] selon le mode choisi.
Transporteurs : [Colissimo, Mondial Relay…].
Un numéro de suivi est fourni après expédition.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Fabie & Sens sous 48h.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision